Démarches administratives
Une fois l'inhumation accomplie, de nombreuses démarches administratives restent à mener dans les semaines et les mois qui suivent : succession, notification des organismes, résiliation des contrats, pension de réversion. Chez Pompes Funèbres Aswad, à Nîmes, nous accompagnons les familles musulmanes au-delà de la cérémonie, pour soulager le quotidien d'un proche endeuillé.
Cette page recense les principales formalités post-obsèques, leurs délais et la façon dont notre équipe peut vous aider à les traiter, depuis notre agence du 65 Rue Laennec.
Très tôt après les funérailles, plusieurs organismes doivent être informés du décès afin d'éviter des prélèvements ou des prestations indus. Une copie de l'acte de décès vous sera demandée à chaque fois ; nous remettons systématiquement plusieurs exemplaires aux familles le jour des obsèques.
Si le défunt laisse un patrimoine immobilier, des comptes bancaires importants ou un testament, le passage chez le notaire est obligatoire. La succession doit être réglée dans les 6 mois suivant le décès pour les résidents en France métropolitaine. Le notaire établit l'acte de notoriété, l'attestation immobilière et le partage entre héritiers.
Pour les familles musulmanes nîmoises, nous recommandons de rappeler vos souhaits éventuels en matière de partage selon la loi successorale française et, si vous le souhaitez, de prévoir un complément (donation, legs) en accord avec votre conscience religieuse. Nos équipes peuvent vous orienter vers des notaires habitués aux configurations internationales (biens en Algérie, au Maroc, en Tunisie).
De nombreux contrats peuvent être résiliés ou transformés sur présentation de l'acte de décès : mutuelle santé, assurance habitation, assurance auto, abonnements (téléphone, internet, presse, énergie). Si le défunt avait souscrit une assurance-vie, elle est versée aux bénéficiaires désignés dans des délais qui varient de 30 jours à plusieurs mois.
Pensez aussi aux comptes en ligne et aux abonnements numériques : un courrier ou un e-mail accompagné de l'acte de décès permet de les fermer.
Au-delà du jour J, nos conseillers restent à votre disposition. Nous vous remettons un classeur récapitulatif avec toutes les pièces utiles (acte de décès en plusieurs exemplaires, autorisations, factures, contacts). Nous pouvons rédiger pour vous les courriers de notification, vous accompagner à la mairie ou prendre rendez-vous chez un notaire partenaire.
Pour préparer un dossier complet ou pour tout suivi post-obsèques, vous pouvez consulter notre page pompes funèbres musulmanes à Nîmes ou nous écrire via le formulaire de contact. Notre numéro 24h/24 reste le 07 73 14 99 31.
Le délai légal pour déposer la déclaration de succession est de 6 mois après le décès en France métropolitaine. Le notaire peut prolonger ce délai dans certains cas (biens à l'étranger, héritiers à rechercher).
Comptez 8 à 12 exemplaires originaux. Nous en demandons systématiquement plusieurs à la mairie pour vous éviter des allers-retours.
Oui. La CPAM verse un capital décès forfaitaire (environ 3 700 € en 2025) aux ayants droit prioritaires si le défunt était salarié, demandeur d'emploi indemnisé ou titulaire d'une pension d'invalidité au moment du décès.
Le conjoint survivant doit déposer une demande auprès de chaque caisse de retraite à laquelle le défunt a cotisé. Le formulaire est à demander à la caisse principale (CARSAT) ou à télécharger sur info-retraite.fr. Aswad peut vous aider à constituer le dossier.
Oui. Au-delà des obsèques, nous restons à disposition pour répondre à vos questions, fournir des copies, rédiger des courriers ou vous orienter vers nos partenaires (notaire, marbrier, conseiller social).
Nos équipes sont disponibles 24h/24 et 7j/7. Nous nous occupons de toutes les démarches dans le respect des rites musulmans.